Simulateur de succession et d’assurance-vie

Comment lire le calcul

• Succession : l’abattement dépend du lien de parenté. Les époux et partenaires de Pacs sont exonérés. Frères et sœurs sont calculés hors exonération conditionnelle ; neveux et nièces héritent en leur nom, sans représentation.
• Rappel fiscal : une donation de moins de 15 ans réduit l’abattement disponible et occupe les premières tranches. Pour un enfant ayant déjà reçu 150 000 €, l’abattement de 100 000 € est consommé et les 50 000 € déjà taxables occupent les tranches basses. Une nouvelle part de 300 000 € coûte alors 60 000 €.
• Avant 70 ans : le 990 I porte sur le capital transmis, gains compris. L’abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire. Le solde est prélevé à 20 % jusqu’à 700 000 € taxables, puis à 31,25 %.
• Après 70 ans : le 757 B porte sur les primes, avec un abattement global de 30 500 €. Le surplus rejoint le barème familial et utilise le même abattement que l’actif successoral. Les gains restent exclus de cette base.
• Donner aujourd’hui : la comparaison porte sur une donation directe de la même somme totale, en pleine propriété. Elle applique les abattements de donation, qui diffèrent notamment pour l’époux ou un tiers. Elle ne préjuge pas de la fiscalité ni du coût d’une sortie d’assurance-vie.

Scénario fiscal français, hors abattement handicap, représentation et régimes particuliers. Assurance-vie : versements avant 70 ans depuis le 13 octobre 1998 et contrats relevant du régime après 70 ans souscrits depuis le 20 novembre 1991, sans perte en capital ; toutes les personnes concernées figurent dans le calcul.

Faites valider les clauses bénéficiaires et les donations passées avant une décision de transmission.