Nice et sa couronne
Un contrat d’assurance-vie ancien porte souvent une antériorité fiscale précieuse, et c’est justement ce qu’un changement de conseiller ne modifie jamais. Ce qui mérite un point, en revanche, c’est l’allocation à l’intérieur du contrat, l’abattement disponible après huit ans, et sa complémentarité avec un PER.
L’immatriculation ORIAS du conseiller qui vous recontacte se vérifie gratuitement sur le registre ORIAS : un réflexe à garder avant tout premier échange.
À partir de la huitième année de votre contrat, vos rachats bénéficient d’un abattement annuel sur la part d’intérêts rachetée : 4600 € si vous êtes seul, 9200 € pour un couple soumis à imposition commune (article 125-0 A, I du code général des impôts). Cet abattement se renouvelle chaque année mais ne se reporte pas d’une année sur l’autre. Au-delà, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire réduit de 7,5 % pour la part de versements jusqu’à 150000 €, et les prélèvements sociaux s’appliquent en plus, sans abattement possible.
Votre contrat d’assurance-vie ne se transfère pas d’un assureur à un autre sans perdre son antériorité fiscale, sauf transformation interne chez le même assureur (mécanisme dit « Fourgous »). C’est une différence structurante avec le PER, qui lui est transférable entre établissements sans perte d’antériorité fiscale. Changer de conseiller ne modifie en revanche ni les caractéristiques ni la fiscalité de votre contrat existant : vos supports restent chez le même assureur, seul le conseil et le suivi changent de main.
Ce qui doit réellement être vérifié avant tout changement de conseiller, ce sont les frais propres au contrat (frais d’arbitrage, de sortie éventuels), jamais une conséquence supposée du changement de conseiller lui-même, qui n’en génère aucune.
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Aucune source institutionnelle ne publie de tarif de conseil financier : les honoraires sont libres et les rétrocessions varient par contrat. Nous n’avançons aucun montant : c’est le conseiller qui vous recontacte qui vous précise son mode de rémunération, comme la réglementation l’exige depuis 2018.
Qui vous recontacte
Les demandes sur ce sujet sont étudiées par un conseiller indépendant de la région niçoise, qui vous précise dès le premier échange son immatriculation et son mode de rémunération.
Ce que porte le premier échange
Ancienneté, allocation, abattement disponible après huit ans : ces points sont vérifiés avant toute recommandation. Un changement de conseiller ne modifie ni les caractéristiques ni la fiscalité d’un contrat en cours.
Non : changer de conseiller ne change ni les caractéristiques ni la fiscalité d’un contrat existant. Seuls les supports restent chez le même assureur ou gestionnaire ; ce qui change, c’est le conseil et le suivi.
Non, et c’est une différence importante : une assurance-vie ne se transfère pas d’un assureur à un autre sans perdre son antériorité fiscale (hors transformation interne « loi Fourgous » chez le même assureur), à l’inverse du PER qui est transférable entre établissements.
À partir de la huitième année du contrat, les rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4600 € pour une personne seule (9200 € pour un couple) sur la part d’intérêts rachetée. Il se renouvelle chaque année mais ne se reporte pas.
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