Résidence fiscale et mobilité : les questions à poser avant de déménager

C’est sans doute l’idée reçue la plus répandue sur la fiscalité personnelle : il suffirait de rester moins de 183 jours en France pour ne plus y être résident fiscal. Ce chiffre n’apparaît nulle part dans l’article 4 B du code général des impôts (CGI), qui fixe pourtant les critères français de résidence fiscale.

Les trois critères réels de l’article 4 B

Une personne est considérée résidente fiscale de France si elle remplit au moins l’un de ces critères : avoir en France son foyer ou son lieu de séjour principal, y exercer une activité professionnelle (sauf si elle est accessoire), ou y avoir le centre de ses intérêts économiques. Aucun de ces critères ne se réduit à un décompte de jours.

D’où vient alors le chiffre de 183 jours ?

Il figure dans certaines conventions fiscales bilatérales, comme critère de départage quand deux pays réclament la même résidence, et seulement en dernier recours, après les critères de foyer et de centre d’intérêts. Une personne peut donc devenir résidente fiscale française avant même d’avoir passé 183 jours sur le territoire, si son foyer et son centre de vie y ont déjà été transférés.

Ce que ça change avant un déménagement

Avant votre départ ou votre retour, la question à vous poser n’est pas « combien de jours vais-je passer ici ou là-bas », mais « où est mon foyer, où est mon activité, où sont mes intérêts économiques ». Ce sont ces trois éléments qui déterminent votre résidence fiscale, bien avant tout calendrier.

Un point souvent lié : les comptes ouverts à l’étranger

Si vous déménagez ou revenez d’un séjour à l’étranger, vous avez peut-être déjà ouvert des comptes ou des contrats sur place. Une fois résident fiscal français, vous devez les déclarer chaque année, voir notre page sur la déclaration des comptes étrangers.